Domaines.

Ci-dessous quelques domaines de droit sont déterminés. Cette liste n’est pas exhaustive. Souvent, une situation concrète touche plusieurs domaines de droit. N’hésitez dès lors pas à prendre rendez-vous pour une conversation exploratoire. Cela me permettra de me faire une idée de vos désirs et besoins, afin que je puisse vous fournir un service sur mesure.

Droit pénal

“Tout le monde est censé connaître la loi.” - Ignorantia juris non excusat

La loi est une reproduction des comportements que nous attendons l’un et de l’autre.

En droit pénal, la présomption d’innocence et la défense du prévenu jouent un rôle primordial. Si vous êtes accusé d’avoir commis une infraction, c’est l’obligation du ministère public (“ le parquet”) de le prouver de façon suffisante.

Il arrive que la présomption d’innocence soit ignorée, par exemple par des préjugés. Dans ce cas, l’intervention d’un avocat est cruciale. Personne ne souhaite être emprisonné injustement.

Roulage

Un dépassement de vitesse de plus de 30 km/h? Avoir conduit en état d’ivresse et avoir endommagé un poteau? Ou pire? Vous recevrez probablement une citation dans votre boîte aux lettres.

Vous risquez un retrait du permis de conduire et une amende. Si vous avez votre permis de conduire depuis moins de deux ans, vous devrez repasser l’examen théorique et pratique. En outre, vous serez soumis à des tests psychologiques et médicaux.

Pour vous accompagner et obtenir une peine qui soit équitable par rapport à l’infraction, l’aide d’un avocat est recommandée.

Droit des contrats et droit commercial

Devez-vous relancer vos clients pour faire payer vos factures? Désirez-vous mettre à jour vos conditions générales d’achat ou de vente?

Avez-vous acheté un nouvel ordinateur et le câble de chargement de la batterie ne fonctionne plus après quelques mois? Le vendeur prétend-il que la garantie ne s’applique plus?

Puis-je en qualité de gérant d’une société anonyme ou une SPRL être considéré responsable pour des factures impayées au cas où la société tombe en faillite?

Quels sont les avantages d’une SA ou une SRL?

Si vous avez des questions sur ces sujets, je vous invite à remplir le formulaire de contact et prendre un rendez-vous.

Bail

La législation concernant le bail est devenue une compétence des Régions. Cela signifie que la Flandres, la Wallonie et Bruxelles-capital ont leur propre règlementation en matière de bail.

Quelle législation s’applique si vous habitez dans la périphérie bruxelloise ? Votre contrat de bail est en néerlandais et vous ne parlez que le français? Que faire avec des clauses d’arbitrage dans votre contrat de bail? L’accès au juge est-il dès lors exclu? Comment résiliez valablement le contrat de bail? Comment agir si vous voulez habiter vous-même dans votre propriété? Je vous fournirai avec plaisir les réponses à ce genre de questions.

Copropriété et conflit de voisinage

Nous habitons de plus en plus en appartement. Dès lors, de bons accords entre cohabitants sont essentiels. Il peut s’avérer que les règlements ne soient pas respectés et cela peut donner lieu à des discussions. Le premier point de contact est le syndic mais si les problèmes deviennent plus juridiques, l’avis d’un avocat est recommandé.

Un avocat pourrait également vous assister lors d’un Assemblée générale du copropriété.

Que faire si les arbres du voisin se penchent sur votre jardin et les marrons tombant de ces arbres vous causent de la gêne?

Qui est responsable de la taille des haies communes?

Je vous donnerai les réponses à ces questions.